Article R6241-2
Abrogé par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 7
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les concours financiers mentionnés à l'article R. 6241-1 sont destinés à assurer le fonctionnement ainsi que les investissements des centres, sections et écoles mentionnés à cet article.