Article D6341-23
Abrogé par Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La durée minimale d'activité professionnelle mentionnée à l'article L. 6341-8 est d'au moins douze mois, dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage.