Article R6352-15 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-28)
  - Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
    - Titre V : Organismes de formation (Articles R6351-1 à D6353-1)
      - Chapitre II : Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
        Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis (Articles R6352-9 à R6352-15)
        Sous-section 2 : Mandat et attribution (Articles R6352-13 à R6352-15)
        Article R6352-13
        Article R6352-14
        Article R6352-15

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Article R6352-15

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

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