Article R238-44
Abrogé par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Création Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 - art. 1 () JORF 29 décembre 1994
Les matières usées doivent être évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.
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du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
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