Code du travail

En vigueur du 19/10/1991 au 01/05/2008En vigueur du 19 octobre 1991 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R992-8

Version en vigueur du 19/10/1991 au 01/05/2008Version en vigueur du 19 octobre 1991 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 - art. 2 () JORF 19 octobre 1991
Créé par Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 - art. 3 () JORF 19 octobre 1991

Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 960-9 à R. 960-13.