Code du travail

En vigueur du 02/03/1984 au 01/05/2008En vigueur du 02 mars 1984 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R432-12

Version en vigueur du 02/03/1984 au 01/05/2008Version en vigueur du 02 mars 1984 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 40 () JORF 2 MARS 1984
Modifié par Décret 83-470 1983-06-08 ART. 9 JORF 11 JUIN 1983

Les ressources du comité interentreprises sont constituées par les sommes versées par les comités d'entreprise pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles incombant à ces derniers en application de l'article R. 432-9, dans les conditions fixées à l'article L. 432-8.