Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

JORF n°0058 du 8 mars 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps