Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

JORF n°0058 du 8 mars 2008

En vigueur depuis le 09/03/2008En vigueur depuis le 09 mars 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2008Version en vigueur depuis le 09 mars 2008

Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.


Ce plan peut être consulté à la préfecture des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, route de Grenoble, BP 3003, 06286 Nice Cedex 3.