Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0044 du 21 février 2008

En vigueur depuis le 22/02/2008En vigueur depuis le 22 février 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/02/2008Version en vigueur depuis le 22 février 2008


Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel susvisé sont définies à l'annexe A II du présent arrêté.