Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2008En vigueur du 01 mai 2008 au 05 juillet 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L2371-1

Version en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 05 juillet 2008

Création LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 8

Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.