Article R6141-31
Abrogé par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 220
Modifié par Décret n°2007-1741
du 11 décembre 2007 - art. 5
Lorsque le conseil d'administration constate, aux termes d'une délibération, que le nombre des médecins qualifiés en médecine générale autorisés est insuffisant pour assurer les soins de courte durée en médecine, le directeur de l'hôpital local peut, après avis de la commission médicale d'établissement, mettre en oeuvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1 pour assurer ces soins.