Code de la santé publique

En vigueur du 21/06/2006 au 01/04/2015En vigueur du 21 juin 2006 au 01 avril 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6152-512

Version en vigueur du 21/06/2006 au 01/04/2015Version en vigueur du 21 juin 2006 au 01 avril 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 - art. 5 () JORF 21 juin 2006

Les candidats assistants qui ont souscrit le contrat d'engagement d'exercice au sein d'un établissement public de santé prévu à l'article R. 6152-516, pour une durée soit de deux ans, soit de quatre ans, sont recrutés ou, le cas échéant, renouvelés, pour une période respectivement fixée à deux ans ou à quatre ans. La durée totale de leurs fonctions en qualité d'assistant ne peut excéder six années.