Article R6147-49
Abrogé par Décret n°2010-426
du 29 avril 2010 - art. 1
Création Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007
Un représentant du comité technique central d'établissement assiste avec voix consultative aux réunions de la commission médicale d'établissement. Un représentant de la commission médicale d'établissement assiste avec voix consultative aux réunions du comité technique central d'établissement.