Article R5132-27 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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« Article R5132-27 - Code de la santé publique »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles R5131-1 à D513-11-12)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses (Articles R5132-1 à R5132-105)
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments (Articles R5132-1 à R5132-42-7)
        Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants (Articles R5132-27 à R5132-39)
        Paragraphe 1 : Prescription et commande (Articles R5132-27 à R5132-32)
        Article R5132-27
        Article R5132-28
        Article R5132-29
        Article R5132-30
        Article R5132-31
        Article R5132-32

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Article R5132-27

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Sont applicables aux médicaments mentionnés à l'article R. 5132-1 et classés comme stupéfiants les dispositions des articles R. 5132-74 à R. 5132-83.

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