Article R5125-16 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
    - Titre II : Médicaments à usage humain (Articles R5121-1 à R5127-27)
      - Chapitre V : Distribution au détail (Articles R5125-1 à R5125-59)
        Section 1 : Officines de pharmacie (Articles R5125-1 à R5125-33-3)
        Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. (Articles R5125-14 à R5125-24)
        Article R5125-14
        Article R5125-15
        Article R5125-15-1
        Article R5125-16
        Article R5125-17
        Article R5125-18
        Article R5125-18-1
        Article R5125-19
        Article R5125-19-1
        Article R5125-20
        Article R5125-21
        Article R5125-22
        Article R5125-23
        Article R5125-24

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Article R5125-16

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Une société d'exercice libéral ne peut exploiter plus d'une officine de pharmacie.

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