Code de la santé publique

En vigueur du 01/04/2006 au 29/03/2010En vigueur du 01 avril 2006 au 29 mars 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R4383-11

Version en vigueur du 01/04/2006 au 29/03/2010Version en vigueur du 01 avril 2006 au 29 mars 2010

Abrogé par Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 20
Modifié par Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 9 () JORF 1er avril 2006

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° La composition des commissions régionales spécialisées mentionnées aux articles R. 4383-8 et R. 4383-9 ;

2° Les modalités de délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant.