Code de la santé publique

En vigueur du 05/05/2005 au 01/04/2006En vigueur du 05 mai 2005 au 01 avril 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R4381-19

Version en vigueur du 05/05/2005 au 01/04/2006Version en vigueur du 05 mai 2005 au 01 avril 2006

Modifié par Décret 2005-418 2005-05-03 art. 2 I, II JORF 5 mai 2005
Modifié par Décret n°2005-418 du 3 mai 2005 - art. 2 () JORF 5 mai 2005

Tous les trois ans, les présidents des universités habilitées à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste adressent au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport sur :

1° La capacité d'accueil des centres de formation concernés ;

2° Les effectifs des candidats répartis selon leur niveau dans le déroulement des études, le taux de succès au certificat de capacité, la durée moyenne des études.