Article D4364-1
Version en vigueur depuis le 13 août 2005
Création Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005
Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap comprennent les professions suivantes :
1° Les orthoprothésistes ;
2° Les podo-orthésistes ;
3° Les ocularistes ;
4° Les épithésistes ;
5° Les orthopédistes-orthésistes.