Code de la santé publique

En vigueur du 27/06/1978 au 16/03/1997En vigueur du 27 juin 1978 au 16 mars 1997

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D4361-9

Version en vigueur du 13/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 13 août 2005 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Modifié par Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

Le stage donne lieu à un rapport de stage rédigé par le stagiaire, ainsi qu'à un rapport adressé par le maître de stage au directeur de l'unité de formation et de recherche et portant sur le déroulement du stage et les aptitudes du stagiaire.

La validation du stage est prononcée, au vu de ces rapports, par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant.