Code de la santé publique

En vigueur du 28/07/2013 au 01/01/2016En vigueur du 28 juillet 2013 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D4152-1

Version en vigueur du 08/08/2004 au 01/03/2010Version en vigueur du 08 août 2004 au 01 mars 2010

Transféré par Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 4

Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1 :

1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;

2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;

3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.