Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

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Article R4127-26

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles et n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux.


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