Code de la santé publique

En vigueur du 09/03/2006 au 01/03/2017En vigueur du 09 mars 2006 au 01 mars 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R4122-3

Version en vigueur du 09/03/2006 au 01/03/2017Version en vigueur du 09 mars 2006 au 01 mars 2017

Modifié par Décret 2006-269 2006-03-07 art. 1 I, III JORF 9 mars 2006
Modifié par Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 9 mars 2006

Le dépouillement a lieu sans désemparer le jour de l'élection, au siège du conseil national, en séance publique, sous la surveillance du bureau de vote désigné par le président du conseil national sur proposition du bureau de ce conseil.