Code de la santé publique

En vigueur du 23/12/2006 au 05/03/2015En vigueur du 23 décembre 2006 au 05 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R2131-5-4

Version en vigueur du 23/12/2006 au 05/03/2015Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 05 mars 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-245 du 2 mars 2015 - art. 1
Créé par Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006

L'Agence de la biomédecine publie au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé les décisions relatives à l'agrément des praticiens, au renouvellement, à la suspension et au retrait de cet agrément. Elle tient à jour la liste des praticiens agréés et la met à la disposition du public.