Code de la santé publique

Abrogé depuis le 01/01/2020Abrogé depuis le 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1417-4

Version en vigueur du 29/05/2005 au 01/05/2016Version en vigueur du 29 mai 2005 au 01 mai 2016

Abrogé par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005
Modifié par Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005

Sous réserve des dispositions de l'article R. 1417-5, les fonctions de membre du conseil d'administration ou de suppléant sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique institué par l'article L. 1417-6.