Article R1413-28
Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 22 (V)
Créé par Décret n°2005-1202 du 22 septembre 2005 - art. 1 () JORF 25 septembre 2005
Le comité peut se faire assister par des experts, désignés notamment parmi les personnels des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire. Il peut, en outre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour, associer à ses débats les représentants de toute direction ou de tout service intéressé.
Il peut décider de la création de groupes de travail composés de représentants des administrations membres et d'experts choisis en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.