Code de la santé publique

En vigueur du 03/02/2006 au 01/07/2013En vigueur du 03 février 2006 au 01 juillet 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1221-11

Version en vigueur du 03/02/2006 au 01/07/2013Version en vigueur du 03 février 2006 au 01 juillet 2013

Abrogé par Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 2
Modifié par Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III JORF 3 février 2006
Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006

Le dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est effectué sur les prélèvements de sang ou de composants du sang destinés à la préparation de produits sanguins labiles.