Code de la santé publique

En vigueur du 04/12/2003 au 03/02/2006En vigueur du 04 décembre 2003 au 03 février 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1221-6

Version en vigueur du 04/12/2003 au 03/02/2006Version en vigueur du 04 décembre 2003 au 03 février 2006

Transféré par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006
Modifié par Décret n°2003-1153 du 28 novembre 2003 - art. 1 () JORF 4 décembre 2003

Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5° de l'article D. 1221-5 sont négatifs.