Code de la santé publique

En vigueur depuis le 16/09/2021En vigueur depuis le 16 septembre 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1132-7

Version en vigueur depuis le 05/10/2007Version en vigueur depuis le 05 octobre 2007

Création Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007

Le conseiller en génétique exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Il agit en toutes circonstances dans l'intérêt des personnes, qui le consultent dont il respecte la dignité et l'intimité.