Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R522-15

Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur, qui est publié au Recueil des actes administratifs du département.