Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 08/05/2005 au 10/09/2005En vigueur du 08 mai 2005 au 10 septembre 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R312-167

Version en vigueur du 08/05/2005 au 10/09/2005Version en vigueur du 08 mai 2005 au 10 septembre 2005

Transféré par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Modifié par Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 9 () JORF 8 mai 2005

Les projets de schémas d'organisation sociale et médico-sociale sont adressés aux membres du comité deux mois au moins avant sa réunion, par le représentant de l'Etat dans la région, accompagnés d'une note de présentation générale portant notamment sur leur cohérence avec les autres schémas déjà arrêtés dans la région.