Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 07/09/2025En vigueur du 26 octobre 2004 au 07 septembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D312-129

Version en vigueur du 26/10/2004 au 07/09/2025Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 07 septembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

Chaque chambre individuelle ou collective réservée à des enfants qui ne marchent pas est munie au moins d'une baignoire-lavabo à eau chaude et eau froide, d'un pèse-bébé et d'un thermomètre mural.

La toilette et le change fréquent de ces enfants se font sur place.