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Partie réglementaire (Articles R112-1 à R586)
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles D311 à R351-41)
Article D312-126
Version en vigueur du 26/10/2004 au 07/09/2025Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 07 septembre 2025
Abrogé par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Les locaux comportent des chambres individuelles et collectives, des salles de jeux et de repas.