Article D312-126
Abrogé par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Les locaux comportent des chambres individuelles et collectives, des salles de jeux et de repas.
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Abrogé par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Les locaux comportent des chambres individuelles et collectives, des salles de jeux et de repas.
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