Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 04/11/2005 au 01/01/2023En vigueur du 04 novembre 2005 au 01 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D311-14

Version en vigueur du 04/11/2005 au 01/01/2023Version en vigueur du 04 novembre 2005 au 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 9 () JORF 4 novembre 2005

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D. 311-13.