Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 01/06/2024En vigueur du 26 octobre 2004 au 01 juin 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R224-2

Version en vigueur du 26/10/2004 au 01/06/2024Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 01 juin 2024

Abrogé par Décret n°2024-491 du 30 mai 2024 - art. 1

Il doit être institué, dans chaque département, un conseil de famille supplémentaire lorsque l'effectif du ou des conseils de famille est supérieur à cinquante pupilles.