Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 13/07/2006En vigueur depuis le 13 juillet 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D121-30

Version en vigueur depuis le 13/07/2006Version en vigueur depuis le 13 juillet 2006

Création Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 - art. 1 () JORF 13 juillet 2006

La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.