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Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-7)
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles L1251-1 à L1254-13)
Article L1251-53
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Les conditions d'application du présent paragraphe sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.