Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

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Article 25-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

En cas d'urgence, le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat l'agrément du centre pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 25.