Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

En vigueur depuis le 12/12/2002En vigueur depuis le 12 décembre 2002

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Article 45 bis

Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

Isolation des conducteurs.

Les lignes électriques aériennes BT doivent être, sauf exception justifiée, établies en conducteurs isolés.