Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

En vigueur depuis le 29/06/1977En vigueur depuis le 29 juin 1977

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Article 23

Version en vigueur depuis le 29/06/1977Version en vigueur depuis le 29 juin 1977

Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57

Le présent arrêté sera constamment affiché, aux frais de la S.N.C.F. (*) dans les cours des gares et dans les salles d'attente.

Tout arrêté particulier, pris pour une cour de gare déterminée, en application des dispositions de l'article 22 ci-dessus sera également affiché dans celle-ci.

Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.