Code de la route (ancien)

En vigueur du 01/05/1995 au 01/06/2001En vigueur du 01 mai 1995 au 01 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R171-2

Version en vigueur du 01/05/1995 au 01/06/2001Version en vigueur du 01 mai 1995 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Création Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 5 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
Création Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 7 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Les dimensions des véhicules visés au présent titre ne peuvent excéder les limites suivantes :

- longueur : 4 mètres ;

- largeur : 2 mètres ;

- hauteur : 2,50 mètres.