Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Article 35

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

La conception et le dimensionnement de l'installation de neutralisation sont prévus pour faire face aux conditions les plus sévères résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3. La concentration de chlore, en sortie de l'installation de neutralisation, ne doit pas dépasser 5 cm3/m3.