Article 34 - Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes - Légifrance

Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 19 à 42)
- Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore. (Articles 31 à 42)
  - Article 31
  - Section 2 : Système de traitement. (Articles 34 à 40)
    Article 34
    Article 35
    Article 36
    Article 37
    Article 38
    Article 39
    Article 40

Article 34

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

En cas de fuite, le chlore extrait est traité dans une installation de neutralisation.

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