Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Article 33

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

Le débit d'extraction des gaz doit être dimensionné pour prendre en compte :

- le volume de chlore gazeux généré dans les conditions les plus sévères résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3 du titre II ;

- la nécessité de maintenir l'enceinte en légère dépression.