Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Article 14

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

Les opérations de chargement/déchargement s'effectuent sur une aire étanche. La pente du sol converge vers une fosse de rétention ou un puisard pouvant drainer toutes les égouttures éventuelles et ne favorisant pas l'évaporation. Cette fosse a un volume suffisant pour recueillir en cas d'accident la flaque de la vidange d'une citerne.

Les installations de chargement/déchargement ainsi que la citerne ou le wagon répondent aux dispositions du titre IV du présent arrêté.

L'ensemble des opérations de chargement/déchargement se fait suivant une procédure affichée au poste de commande de l'installation.