Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur du 16/11/1985 au 04/03/1998En vigueur du 16 novembre 1985 au 04 mars 1998

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Article 23

Version en vigueur du 16/11/1985 au 04/03/1998Version en vigueur du 16 novembre 1985 au 04 mars 1998

Abrogé par Arrêté du 2 février 1998, v. init.

Les dispositions des articles 4 et 13, à l'exception de l'article 4-1-3 concernant la surveillance et les contrôles, s'appliquent aux ateliers existants au plus tard le 31 décembre 1987.