Article 23
Abrogé par Arrêté du 2 février 1998, v. init.
Les dispositions des articles 4 et 13, à l'exception de l'article 4-1-3 concernant la surveillance et les contrôles, s'appliquent aux ateliers existants au plus tard le 31 décembre 1987.
République
Française
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Abrogé par Arrêté du 2 février 1998, v. init.
Les dispositions des articles 4 et 13, à l'exception de l'article 4-1-3 concernant la surveillance et les contrôles, s'appliquent aux ateliers existants au plus tard le 31 décembre 1987.
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