Article R*326-7
Abrogé par Décret n°2009-876
du 17 juillet 2009 - art. 3
Transféré par Décret n°2009-876
du 17 juillet 2009 - art. 5
Création Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 5 () JORF 19 mars 2005
Les dispositions du présent chapitre peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes, notamment en ce qui concerne les rôles et obligations respectifs du capitaine du navire vraquier et du responsable à terre des opérations.