Code des ports maritimes

En vigueur du 19/03/2005 au 20/07/2009En vigueur du 19 mars 2005 au 20 juillet 2009

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Les dispositions du présent chapitre peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes, notamment en ce qui concerne les rôles et obligations respectifs du capitaine du navire vraquier et du responsable à terre des opérations.