Code du tourisme

En vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015En vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R134-17

Version en vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

Le budget préparé par le directeur est présenté par le président au comité de direction avant le 15 novembre.

Copie en est transmise, pour approbation, avant le 30 novembre aux conseils municipaux des communes membres de l'office.