Code du tourisme

En vigueur du 07/10/2006 au 14/09/2018En vigueur du 07 octobre 2006 au 14 septembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article D122-13

Version en vigueur du 07/10/2006 au 14/09/2018Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 14 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11

Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.