Code du travail

En vigueur du 31/05/1983 au 01/07/1984En vigueur du 31 mai 1983 au 01 juillet 1984

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R960-9

Version en vigueur du 31/05/1983 au 01/07/1984Version en vigueur du 31 mai 1983 au 01 juillet 1984

Modifié par Décret 83-423 1983-05-30 ART. 16 JORF 31 MAI 1983

Le directeur de l'établissement de formation est tenu de faire connaître au service chargé de la liquidation des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires concernés ainsi que toutes informations relatives à la fréquentation des stages.